AS CHAZELLES - Jeunesse de la Coulée d'Oc (16) : site officiel du club de foot de CHAZELLES - footeo

BENEVOLAT - REDUCTION D'IMPOT

Le Bénévolat

REDUCTION D' IMPOT EN FAVEUR DES BENEVOLES

Le bénévolat est une action gratuite fournie par une personne volontaire qui accepte de mener à bien une activité non salariée en dehors de son temps professionnel et familial. C' est un don de temps libre qui permet d' apporter des animations diverses, particulièrement dans les petites communes, mais aussi dans les villes. Le bénévole ne benéficie d' aucune contribution, toutefois il peut prétendre au remboursement des frais de déplacements qu' il engage, en faisant don de ces frais à l' association, et bénéficier d' une déduction fiscale pour don aux oeuvres.

LES FRAIS DOIVENT ETRE ENGAGES  :

     - dans le cadre d' une activité bénévole.
     - en l' absence de toute contrepartie pour le bénévole
     - Seuls, les dirigeants et entraîneurs bénévoles. 
 
LES CONDITIONS A REMPLIR : 
 
     ⇒Pour le Bénévole :  
          ♦ présenter des justificatifs
          ♦ renonciation expresse du remboursement

    
⇒Pour le club : 
          ♦ comptabiliser les frais 
          ♦ établissement d' un reçu
 
QUE DOIT FAIRE LE DIRIGEANT OU ENTRAINEUR BENEVOLE :

     Il doit compléter un formulaire de demande de remboursement de frais engagés pour l' association dont il dépend .
      
      - Mentionner le nom de l' association 
      - Nom, prénom, adresse du bénéficiaire
      - détailler les déplacements avec son véhicule personnel , date, objet de la mission, (championnat, coupes, match amicaux, tournois, réunions, déplacements pour entraîneurs) lieu de départ, lieu d' arrivée, nombre de kilomètres parcourus aller et retour pour la période annuelle du 1er Janvier au 31 Décembre et non pas les dates de la saison sportive en cours.
      - Noter sur cet imprimé :

"Je soussigné Mr....nom,...prénom..........., certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l' association en tant que don".

       - Dater et signer . 
       - Donner ce formulaire au trésorier de l' association pour obtenir un reçu fiscal de don qui devra être joint comme justificatif à la déclaration des revenus (le montant est à déclarer dans la case dons aux oeuvres selon le barème en vigueur), nombre de kilomètres X 0,288 pour une voiture  = somme à déclarer.

QUE DOIS FAIRE LE CLUB : 
 
     Il comptabilise les frais et les dons dans les comptes de l' association 

     Il doit délivrer un reçu fiscal des dons au demandeur.
 
LES AVANTAGES FISCAUX :

     - 66%  des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable 
       
       -   les dernier barèmes forfaitaires sont de  :
          ♦ 0,304 € pour une voiture
          ♦ 0,118 € pour un deux roues         

    ATTENTION, le barème augmente chaque année. (voir notice explicative impôts dans dons aux oeuvres)

Tous les bénévoles soumis à l' impôt sur le revenu qui souhaitent profiter de cette réduction d' impôt devront demander les imprimés nécessaires  au club, et pour tous renseignements,  remplissez le formulaire ci-dessous...

AVEC CE SYSTEME LE CLUB ET LE BENEVOLE SONT "GAGNANTS"

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Cliquer sur le lien ci-dessous
FORMULAIRE DONS AUX OEUVRES

Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d'intérêt général » et au recto, il faut cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).


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  ASSOCIATION SPORTIVE CHAZELLOISE

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Frais de déplacements

 

De (nom) ……………………………………………………………………………….

 

 Je soussigné,M ………………………………………………………………………………………………………………………………………………,

demeurant à (adresse complète)………………………………………………………………………………………………………………, certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous engagés sur la période du 01/01/20…. au 31/12/20…. pour l'association «Asccociation Sportive Chazelloise – Groupement Jeunesse du Bandiat» et de lui en faire don.

 

Nombre de Km total pour L’année 20…. 

……..… kms

 

Forfait de base année 20…. par km pour les voitures

…….……€

 

Montant total du don au titre de l'exercice 20….

…….……€

 

Visa du trésorier du club

 

 

 

 

N° reçu :

 

 

Fait à ………..…..…… , le ……………….

Signature du bénévole

 

Ø       une fois signé, ce document est à transmettre au trésorier du club, qui vous donnera en retour un reçu à joindre à votre déclaration de revenu 

Pièce jointe :

-        Détail des frais kilométriques                            nombre de pages : ……

 

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Feuille de déplacement de

Mr ……………………………………………..……..…

 

Année 20…. 

Date

Lieu

Motif

Nombre de Km

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de Km total 

 

 

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Réduction d'impôts

REDUCTION D'IMPOTS

C'est le moment de remplir vos déclarations d'impôts (dates limites : jeudi 31 mai 2012 à minuit ou jeudi 21 juin 2012 à minuit par internet). L'activité bénévole au sein d'un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d'impôts, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l'année pour le club.

Mais pour cela, il vous faut respecter certaines conditions :

- Tout d'abord ces frais doivent être dûment justifiés : ces frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées et qui doivent être justifiées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d'essence, facture correspondant à l'achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l'association).

- Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

- Le club, quant à lui, doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu'un double du reçu « Dons aux œuvres » délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d'inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l'annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.

Voici le barème 2012 applicable sur les frais engagés à compter du 1er janvier 2011 :

Des taux identiques à ceux de l'année dernière, 0,304 euros/km pour les véhicules automobiles (quels que soient la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue ou le type de carburant utilisé) et de 0,118 euros/km pour les vélomoteurs, scooters, motos, etc..

Ce barème s'applique indépendemment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole.

L'administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l'occasion de son activité au bénéfice du club.

Le plafond de la réduction d'impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par ailleurs, si vous effectuez d'autres dons, il vous faut retenir l'ensemble des ces sommes pour l'appréciation du plafond de versement.


Cliquer sur le lien ci-dessous
  FORMULAIRE DONS AUX OEUVRES

Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d'intérêt général » et au recto, il faut cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).

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Certains d'entre vous peuvent aller sur le site internet du club mais ont des soucis pour s'inscrire au forum et y participer. Voici une petite procédure simple pour vous permettre de participer au forum.

1ère étape : cliquer dans l'onglet "Créér votre compte" en haut ou dans "Actualité/Forum" à gauche.

2 ème étape : cliquer sur "s'inscrire" ;

3 ème étape : rentrer votre Nom, Prénom, adresse mail et créez vous un pseudo (surnom par exemple) ainsi qu'un mot de passe pas trop compliqué pour pouvoir le retrouver facilement.

4 ème étape : cliquer sur le petit carré de  "J'ai lu et accepte : les conditions générales ou le règlement du forum";

5 ème étape : cliquer sur Confirmer ou Enregistrer.

6 ème étape : un mail vous a été envoyé à l'adresse mail que vous avez indiquer avec comme objet « Confirmez votre inscription au forum ».

7 ème étape : cliquer sur ce message et valider votre inscription en cliquant sur le lien qui vous a été envoyer à l'intérieur du message.

8ème étape : il ne reste plus qu'à vous connecter en rentrant votre pseudo et votre mot de passe. Vous pourrez alors créer de nouveaux sujets et participer au forum.