AS CHAZELLES - Jeunesse de la Coulée d'Oc (16) : site officiel du club de foot de CHAZELLES - footeo

Réglements

DIRIGEANTS - CAPITAINES...


A l'attention des Capitaines, dirigeants et secrétaires

Les réserves et réclamations

Veuillez trouver ci dessous un document se référant aux RG de la FFF, destiné aux capitaines, dirigeants et secrétaires de clubs, concernant la rédaction et la confirmations des réserves ou des réclamations lors des rencontres officielles.

Savoir rédiger et confirmer des réserves ou des réclamations :
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COUPE DE LA CHARENTE
CHALLENGE JACK COTTEREAU
ENGAGEMENTS
■ Art. 1. –
1/ La Coupe de la Charente est ouverte à tous les clubs amateurs disputant les
championnats seniors du District à raison d'une seule équipe par club.
2/ Toutefois, l'engagement d'un club ne sera retenu que s'il remplit les
conditions suivantes :
a) Etre en règle avec la Ligue et le District avant la clôture des engagements.
b) Avoir au minimum une équipe engagée en Championnat du District.
■ Art. 2. –
1/ Les clubs participant aux championnats nationaux ou régionaux devront
obligatoirement engager leur équipe participant au championnat du District dans
la hiérarchie la plus élevée.
2/ Tous les clubs participants aux championnats seniors départementaux
engagés en Coupe de France et en Coupe du Centre-Ouest devront
bligatoirement participer à la Coupe de la Charente.
■ Art. 3. – Pour être valables, les engagements seront établis sur des feuilles
d'engagements réglementaires adressées aux clubs en même temps que celles
des autres épreuves officielles et qui devront être retournées au Secrétariat du
District pour une date fixée chaque année en temps utile. Par la suite, il ne sera
accepté aucun engagement.
SYSTEME DE L'EPREUVE - CALENDRIER
■ Art. 4. –
1/ Les dates retenues pour la Coupe de la Charente seront, en principe, les
mêmes que celles de la Coupe de France et de la Coupe du Centre-Ouest. Elles
pourront être modifiées ou complétées selon les nécessités du calendrier.
2/ L'épreuve se disputera par éliminatoires.
3/ Les calendriers des tours éliminatoires (l'ordre des rencontres et la
désignation des terrains) seront établis par la Commission des Compétitions
Seniors.
a) Clubs exempts :
Jusqu'aux huitièmes de finale, les clubs exempts qui devront entrer en course à
chaque tour éliminatoire, seront pris en premier lieu parmi ceux ayant été
éliminés aux premiers tours de la saison précédente.
Si à la date à laquelle un club devait entrer en course, il était encore qualifié en
Coupe de France ou en Coupe du Centre-Ouest, il serait remplacé au calendrier
de la Coupe de la Charente par un club encore exempt devant entrer en course
aux tours suivants après tirage au sort.
b) Absence d’exempt : s’il n’y a plus d’équipe à exempter et que la Commission a
un souci de calendrier, elle fixera la rencontre en semaine sur un terrain dont
l’éclairage est autorisé ou homologué (décision AG du 27/05/06).
c) Les rencontres auront lieu sur le terrain du club sorti en premier au tirage au
sort sauf dans les cas suivants :
– s'il existe au moins deux divisions d'écart entre les deux équipes, l'équipe dite
inférieure recevra.
– si l’équipe tirée en premier a reçu au tour précédent alors que son adversaire
s’est déplacé.
– si les deux équipes se sont déplacées au tour précédent, celle qui s’est déplacée
deux fois de suite recevra.
– cette formule sera appliquée jusqu’aux 1/2 finales incluses.
d) En ce qui concerne les trois premiers tours, la Commission procèdera par
tirage au sort intégral à l'intérieur des zones géographiques établies par la
Commission (les zones pouvant être déterminées différemment chaque saison).
e) A partir du 4e tour et jusqu'aux 1/2 finales incluses, le tirage au sort intégral
sera établi sur l'ensemble du territoire du District.
f) Si pour une cause quelconque le club recevant ne peut mettre son terrain à la
disposition des coupes ou challenges, il devra en prévenir le secrétariat du
district dès que possible.
Dans ce cas, le match aura lieu sur un terrain de repli, conforme à la
réglementation des terrains, le club utilisateur devant fournir l'accord écrit du
propriétaire du terrain dans les meilleurs délais ou sur terrain adverse.
Le club qui se sera effectivement déplacé étant considéré comme club visiteur.
g) La finale se disputera en un seul match sur un terrain fixé par le Comité de
District.
■ Art. 5. – Le tirage au sort des rencontres aura lieu publiquement ; tous les
clubs intéressés pourront assister aux tirages sans convocation spéciale.
QUALIFICATIONS
■ Art. 6. – Pour toutes les questions concernant les qualifications des joueurs,
les règlements généraux de la Fédération Française de Football et ceux de la
Ligue du Centre-Ouest seront appliqués.
PARTICIPATIONS
■ Art. 7. – Pour ce qui concerne la participation des joueurs à cette épreuve, le
règlement suivant sera appliqué :
1/ Si l'une des équipes supérieures d'un club joue la même journée une rencontre
officielle, l'équipe disputant la compétition ne pourra comprendre que TROIS
joueurs ayant disputé plus de SEPT matches officiels coupes et championnats
avec les dites équipes supérieures.
2/ Dans le cas où aucune équipe supérieure du club ne dispute de rencontre
officielle la même journée, l'équipe disputant la compétition ne pourra
comprendre aucun joueur ayant disputé plus de SEPT matches officiels avec ces
équipes supérieures.
3/ De plus, pour les trois premiers tours seulement, que les équipes supérieures
jouent ou non la même journée, seuls pourront participer les joueurs n'ayant pas
pris part à la dernière rencontre officielle disputée par les dites équipes
supérieures.
4/ Sont considérées comme équipes supérieures les équipes 17 et 18 ans,
seniors-espoirs et seniors disputant les championnats régionaux et nationaux.
HEURES ET DUREE DES MATCHES
■ Art. 8. –
1) En raison d’une éventuelle prolongation, les matches débuteront à 14h30 du
1er novembre au 15 février et à 15h pendant les autres périodes de la saison.
2) La durée du match est de 1h30. En cas de résultat nul, une prolongation d’une
demi-heure, divisée en deux périodes de 15 min, sera disputée.
3) Si aucune décision n’est intervenue après la demi-heure de prolongation : il
sera fait application du réglement de l’épreuve des coups de pied au but.
4) Uniquement pour la finale, en cas de résultat nul à la fin du temps
réglementaire, il sera procédé à l’épreuve des tirs au but.
FORFAITS
■ Art. 9. –
1/ Un club déclarant forfait doit en aviser le Comité du District et son
adversaire, au plus tard le lundi précédant le prochain tour de coupes, par lettre
recommandée (cachet de la poste faisant foi) ou par fax avec papier en tête ou
cachet du club obligatoire, ou par courrier électronique permettant d’identifier
le club ou le correspondant.
2/ Tout club déclarant forfait après le délai indiqué ci-dessus, sera pénalisé
d'une amende fixée chaque année par le Comité Directeur.
3/ Toute équipe déclarant forfait sur le terrain ou abandonnant la partie sera
passible d'une amende fixée chaque année par le Comité Directeur et perdra
tout droit au remboursement de ses frais, ainsi qu'à sa part de recette qui
seront consignés.
4/ A la suite d'un forfait déclaré sur le terrain, il ne pourra être organisé de
match amical tenant lieu de match de coupe entre les deux équipes en présence,
sous peine de suspension pour les deux clubs.
5/ Un club déclarant forfait ne pourra organiser ou disputer, le jour où il devait
jouer un match de coupe, un autre match, le forfait de cette équipe entraînera
obligatoirement le forfait de toutes les équipes inférieures de même catégorie
d'âge disputant une compétition officielle la même journée.
ARBITRAGE
■ Art. 10. – Les arbitres seront désignés par la commission d'arbitrage de la
Charente.
FEUILLE DE MATCH - FEUILLE DE RECETTE
■ Art. 11. –
1/ Les feuilles d'arbitrage devront être retournées au secrétariat du District
dans les 24 heures suivant la rencontre.
2/ Les feuilles de recette devront être retournées au Trésorier du District dans
les mêmes 24 heures accompagnées de la somme revenant au District. Le club
recevant fournira la billetterie.
3/ Une amende dont le montant sera fixé chaque année par le Comité du District
sera infligée aux clubs qui ne se conformeraient pas aux deux paragraphes cidessus.
4/ Tout club adressant une feuille de recette incomplète ou erronée sera
passible d'une amende dont le montant sera fixé chaque année par le Comité du
District.
CONFIRMATION DES RESERVES - RECLAMATIONS - APPELS
■ Art. 12.
1/ Confirmation des réserves : pour être recevables, les réserves doivent être
confirmées dans les 24 heures suivant la rencontre par lettre recommandée
adressée à M. le Secrétaire Général du District de Football de la Charente, ou
confirmée par fax avec papier en tête ou avec tampon du club obligatoire, ou par
courrier informatique permettant d’identifier le club et le correspondant.
Un droit d’examen dont le montant est fixé chaque année par le Comité
Directeur est lié à cette opération. Si ce droit n’est pas joint à la procédure
faite par le club réclamant, il sera débité d’office au club reconnu coupable..
2/ Réclamations d’après match (voir article 100 des Rg de la LCO).
■ Art. 13. – Appels
1/ Les appels concernant les coupes et challenges et touchant uniquement les
règlements particuliers de ces épreuves seront jugés en dernier ressort par la
commission d’appel du District.
2/ Pour être recevables, ils devront être interjetés dans les 48 h suivant la
notification faite de la décision conformément à l’article 103 des RG de la LCO.
FONCTION DU DELEGUE
Art. 14.
1/ La Commission Compétitions Seniors du District pourra se faire représenter à
chaque match par un de ses membres ou par un Délégué dont les attributions
sont limitées à l’organisation des rencontres, au contrôle, à la répartition
des recettes et à l’application des réglements.
2/ En cas d’absence de Délégué officiel, les attributions de ce dernier
appartiennent à un dirigeant de l’équipe visiteuse, lequel devra se faire connaître
à l’équipe visitée. Si le match a lieu sur terrain neutre, c’est le dirigeant du club
local qui remplira les fonctions de délégué.
3/ Le délégué ou son remplaçant est tenu d’établir les feuilles de recettes qui
seront fournies par le District.
RECETTES / REGLEMENT FINANCIER
■ Art. 15. –
a/ Jusqu’aux 1/4 de Finale un forfait recette dont le montant est déterminé
chaque année par le Comité Directeur du District sera débité au club recevant.
b/ A partir des 1/4 de Finale une feuille de recette sera établie selon les
modalités ci-dessous :
- après imputation d’un forfait recettes majoré, le District percevra 30 % de la
recette si ce dernier est supérieur au forfait recette appliqué ou son montant
dans le cas contraire.
- le reste de la recette déduction faite des frais de location du terrain qui sont
fixés à 10 %, des frais de l’arbitre officiel, et s’il y a lieu, du délégué et des
juges de touche officiellement désignés, des frais de déplacement des équipes
calculés selon le tarif kilométrique aller du parcours route le plus court appliqué
par le District, sera réparti entre les deux clubs en présence par parts égales.
2 - Lorsque la recette ne sera pas suffisante pour rembourser les frais de
l’arbitre, du délégué et des juges de touche s’il y a lieu, les frais de déplacement
de l’équipe visiteuse et le forfait recette appliqué par le district, le déficit sera
supporté par moitié, par les deux clubs en présence.
3 - Lorsque, par suite de terrain non jouable ou tout autre cas de force majeure
reconnu valable, un club aura fait un premier déplacement inutile, les frais de
déplacement seront supportés sur la feuille de recette du deuxième match.
4 - Le District de la Charente ne prendra part à aucun déficit, quel qu’il soit,
occasionné par les matches de Coupes.
5 - Le prix des places sera fixé par le Comité de District.
■ Art. 16. –
1/ La journée des finales sera organisée par le District.
2/ La répartition financière sera calculée par le trésorier du district sous
déduction de différents frais (déplacements des arbitres, des clubs etc...). La
recette nette ainsi obtenue sera divisée, par parts égales, par le nombre de
clubs participants.
3/ L’entrée sera gratuite pour tout dirigeant de club sur présentation de sa
licence.
DIVERS
■ Art. 17. – L'engagement d'un club dans la Coupe de la Charente implique la
connaissance parfaite du présent règlement.
■ Art. 18. – Les cas non prévus dans le présent règlement seront tranchés par la
Commission litiges, contentieux et mutations et en appel et dernier ressort par
la Commission d’appel du District.

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