AS CHAZELLES - Jeunesse de la Coulée d'Oc (16) : site officiel du club de foot de CHAZELLES - footeo

Tarifs généraux, assurances...

Cliquer sur les liens (ci-dessous)

SAISON

(1) Le Service Comptabilité porte à votre connaissance les principaux tarifs appliqués par le District pour les dernières saisons

Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur :

Tarifs Généraux
(http://foot16.fff.fr/common/ressources/426221.pdf)

(2) Demande de modification de rencontre (cliquer sur lien)  : http://foot16.fff.fr/common/ressources/466371.pdf  

(3) Vous pouvez consuter le site de la Ligue du Centre Ouest pour trouver un dossier complet sur les assurances ou

Les Contrats Mutuelle Des Sportifs

 
 
La Ligue du Centre-Ouest de Football souhaite rappeler aux licenciés et aux clubs les différentes garanties et assurances dont ils peuvent bénéficier afin d'ête totalement assurés lors de leur pratique.

Ce tableau synthétique résume les différents contrats et répond également aux questions essentielles sur l'assurance des sportifs et des clubs.


LES IMPRIMES ASSURANCES

 
 

Le service Assurances de la Ligue du Centre-Ouest en collaboration avec la Mutuelle des Sportifs (MDS) souhaite mettre à disposition les différents imprimés nécessaires pour les licenciés de notre Ligue.

Vous pouvez télécharger ces différents documents en cliquant sur les liens ci dessous...

ASSURANCES LICENCES

 
 

Consultez l'ensemble des garanties comprises dans l'assurance de votre Licence (Documents Acrobat)


Les coordonnées de l'organisme d'assurance :

Mutuelle des Sportifs
2 et 4, rue Louis David
75782 PARIS Cedex 16
Tél.: 01.53.04.86.86
Fax : 01.53.04.86.87

Vos Garanties




Les Garanties Optionnelles
(bulletin d'adhésion et notice d'information)




En cas d'Accident, téléchargez la Déclaration d'Accident à adresser à la M.D.S. dans les 5 jours de sa survenance.


ADDITIF AU TRANSPORT DE JOUEUR

Voici la réponse que la Mutuelle des Sportifs nous a adressé suite à une lettre de la Ligue du Centre-Ouest dans le cadre de laquelle nous évoquions la situation d’un sinistre où le conducteur bénévole de Joueurs présenterait un défaut d’assurance ou une invalidation du permis de conduire.

Il convient au préalable de rappeler que le victime peut, sous certaines conditions, faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO), chargé notamment d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation quand le responsable est non assuré, non identifié ou insolvable.
Ainsi, le FGAO sera amené à ses substituer à l’auteur de l’accident resté insolvable, non assuré ou non garanti par sons assureur. Dans cette hypothèse, il appartiendra au FGAO d’apprécier s’il conviendra ou non d’effectuer un recours ou d’engager une procédure à l’encontre du conducteur et/ou de l’organisateur du transport.

Pour répondre plus précisément à vos interrogations, le contrat n° 113.514.428 souscrit pour le compte de la Ligue du Centre-Ouest, de ses Districts et clubs affiliés, s’applique lorsque leur responsabilité est recherchée et retenue en tant qu’organisateur d’un transport ou d’un déplacement.

Quoi qu’il en soit, tout organisateur d’activités sportives est tenu d’une obligation de sécurité pouvant se définir comme le devoir de prendre toutes les mesures de prudence et de diligence nécessaires au bon déroulement de l’activité.

Il en va de même dans les cas de figure que la Ligue du Centre-Ouest évoque, les dispositions à prendre consistant justement à vérifier préalablement :
- que le conducteur du véhicule est dans un état de santé lui permettant d’effectuer celui-ci,
- qu’il est titulaire d’un permis de conduire en bonne et due forme,
- que les dispositions du Code de la Route sont bien respectées en cas de transport d’enfants (présence de ceintures de sécurité, nombre d’enfants, …).

Il est bien évident que de telles vérifications sont généralement difficiles à effectuer sur le terrain.
Aussi pourrait-il par exemple être conseillé au responsable du groupement sportif concerné de faire signer en début de saison une attestation à chacune des personnes qu’il entendra missionner pour effectuer des transports de joueurs, par laquelle l’intéressé certifiera être bien assuré conformément aux dispositions qui précèdent.
Il serait également mentionné sur cette attestation que toute modification ultérieure dans la situation de l’intéressé (exemples : pertes de points, résiliation du contrat d’assurance auto, …) devra être portée à la connaissance dudit responsable.
La valeur juridique d’un tel document est certes limitée, mais il aurait au moins le mérite d’exister.

 

Assurance des Transporteurs de Joueurs (enfants)
Voici la réponse que la Mutuelle des Sportifs nous a adressé suite à une lettre de la Ligue du Centre-Ouest dans le cadre de laquelle nous évoquions la situation d’un sinistre où le conducteur bénévole de Joueurs présenterait un défaut d’assurance ou une invalidation du permis de conduire.

Il convient au préalable de rappeler que le victime peut, sous certaines conditions, faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO), chargé notamment d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation quand le responsable est non assuré, non identifié ou insolvable.
Ainsi, le FGAO sera amené à ses substituer à l’auteur de l’accident resté insolvable, non assuré ou non garanti par sons assureur. Dans cette hypothèse, il appartiendra au FGAO d’apprécier s’il conviendra ou non d’effectuer un recours ou d’engager une procédure à l’encontre du conducteur et/ou de l’organisateur du transport.

Pour répondre plus précisément à vos interrogations, le contrat n° 113.514.428 souscrit pour le compte de la Ligue du Centre-Ouest, de ses Districts et clubs affiliés, s’applique lorsque leur responsabilité est recherchée et retenue en tant qu’organisateur d’un transport ou d’un déplacement.

Quoi qu’il en soit, tout organisateur d’activités sportives est tenu d’une obligation de sécurité pouvant se définir comme le devoir de prendre toutes les mesures de prudence et de diligence nécessaires au bon déroulement de l’activité.

Il en va de même dans les cas de figure que la Ligue du Centre-Ouest évoque, les dispositions à prendre consistant justement à vérifier préalablement :
- que le conducteur du véhicule est dans un état de santé lui permettant d’effectuer celui-ci,
- qu’il est titulaire d’un permis de conduire en bonne et due forme,
- que les dispositions du Code de la Route sont bien respectées en cas de transport d’enfants (présence de ceintures de sécurité, nombre d’enfants, …).

Il est bien évident que de telles vérifications sont généralement difficiles à effectuer sur le terrain.
Aussi pourrait-il par exemple être conseillé au responsable du groupement sportif concerné de faire signer en début de saison une attestation à chacune des personnes qu’il entendra missionner pour effectuer des transports de joueurs, par laquelle l’intéressé certifiera être bien assuré conformément aux dispositions qui précèdent.
Il serait également mentionné sur cette attestation que toute modification ultérieure dans la situation de l’intéressé (exemples : pertes de points, résiliation du contrat d’assurance auto, …) devra être portée à la connaissance dudit responsable.
La valeur juridique d’un tel document est certes limitée, mais il aurait au moins le mérite d’exister.


 

 

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